En vigueur au 1er septembre 2009
1. Acceptation des conditions générales
1.1 Explorica inc. (ci-après désignée « Explorica », « nous », « notre » ou « nos ») fournit le présent site Web (le « site Web ») et en permet l’accès. Toute utilisation du site Web est soumise aux modalités des présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation »). Nous vous prions de bien vouloir les lire attentivement. En accédant au site Web, en le parcourant et en l’utilisant de quelque autre manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas consulter, parcourir ni utiliser le site Web.
1.2 Vous comprenez et acceptez qu’Explorica se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version des présentes modalités sur le site Web en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation ». Les modalités révisées entrent en vigueur dès leur publication. Toute utilisation du site Web après cette date signifie que vous acceptez lesdites modalités révisées. Si vous n'acceptez pas une modification aux présentes conditions d'utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser de consulter, de parcourir et d’utiliser le site Web de quelque manière que ce soit.
2. Utilisation du site Web
2.1 Il relève de votre seule responsabilité d’attester être âgé(e) d’au moins 18 ans et habilité(e) par la loi à accepter ces modalités.
2.2 Le présent site Web contient de la documentation, y compris mais non de façon limitative, des logiciels, du texte, des graphiques et des images (ci-après désignés collectivement « contenu »). Le contenu ou des parties de celui-ci sont la propriété d’Explorica ou de tiers qui le mettent à notre disposition dans le cadre d’accords. Le contenu est protégé en vertu des lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Une utilisation non autorisée du contenu peut contrevenir aux lois sur le droit d’auteur, le droit de marque et autres lois. Vous ne disposez d’aucun droit sur le contenu et ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire ou publier le contenu sous réserve des cas prévus dans les présentes conditions d'utilisation. Toute autre utilisation requiert l’obtention préalable d'un consentement écrit de la part d'Explorica. Chaque reproduction du contenu doit porter toutes les mentions du droit d'auteur et autres avis relatifs à la propriété intellectuelle du contenu original. Il est interdit d’accorder une licence ou une sous-licence, de créer des œuvres dérivées, de vendre, modifier, céder, transférer, reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser d’une quelconque façon le contenu dans un but commercial ou public. L'utilisation ou la publication de tout contenu sur tout autre site Web ou un réseau informatique à quelque fin que ce soit est expressément interdite. En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’accès et/ou d'utilisation du contenu ou du site Web prendra automatiquement fin et vous devrez immédiatement détruire toute copie du contenu.
2.3 Les marques de commerce, marques de service et logos d’Explorica (les « marques de commerce d’Explorica ») utilisés et figurant sur le présent site Web sont des marques déposées et non déposées ou des marques de service d’Explorica. Les autres noms de société, de produit et de service apparaissant sur le site Web peuvent être des marques de commerce ou de service détenues par des tiers (les « marques de commerce de tiers » et, collectivement avec les marques de commerce d'Explorica, les « marques de commerce »). Le site Web ou les présentes conditions d’utilisation ne sauraient être interprétés comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser toute marque de commerce figurant sur le présent site Web sans l'accord écrit préalable d’Explorica spécifique à chaque utilisation. Les marques de commerce ne peuvent être utilisées à des fins de dénigrement d’Explorica ou de ces tiers, les produits ou services d’Explorica ou des tiers, ou de toute façon (selon un avis raisonnable d’un point de vue commercial) susceptible d’entacher la réputation des marques de commerce. Il est interdit d'utiliser toute marque de commerce dans un lien vers ou sur un site Web sans le consentement écrit préalable d’Explorica. La côte d’estime suscitée par l’utilisation de toute marque de commerce d’Explorica doit être à l’avantage d’Explorica.
2.4 Vous acceptez de ne pas : (a) entreprendre une action imposant une charge déraisonnable sur l’infrastructure du site Web, (b) utiliser tout appareil, logiciel ou routine afin de faire obstacle ou de tenter de faire obstacle au bon fonctionnement du site Web ou de toute activité du site Web, (c) tenter de décrypter, décompiler, désassembler ou désosser l’un des logiciels comprenant ou composant le site Web, (d) supprimer ou modifier tout élément matériel publié sur le site Web par Explorica ou toute autre personne ou entité, ou (e) utiliser la technique du cadrage ou renvoyer par un lien à tout élément matériel ou information disponible sur le site Web.
2.5 Le site Web contient des liens vers des sites Web tiers (« sites externes »). Ces liens vous sont fournis à titre pratique uniquement, mais leur mention ne signifie en aucun cas que nous approuvons le contenu desdits sites externes. Le contenu de ces sites externes est développé et fourni par d’autres. Pour toute question sur ce type de liens et le contenu de ces sites externes, veuillez communiquer avec le gestionnaire Web ou le webmestre de ces sites.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites externes auxquels nous renvoyons et n’émettons aucun avis concernant le contenu ou l’exactitude de tout élément matériel figurant sur lesdits sites externes. Il convient de prendre certaines précautions lors du téléchargement de fichiers de tous les sites Web (y compris le présent site Web) afin de protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes destructeurs. Vous accédez au site Web ou à tout autre site externe à vos propres risques.
2.6 Certains éléments du site Web sont protégés notamment par la législation concernant l’habillage commercial, les marques de commerce et la concurrence déloyale et ne peuvent être copiés ni imités, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris mais non de façon limitative par cadrage ou sites miroirs, sauf dans les cas expressément prévus au paragraphe 2.2 des conditions d’utilisation. Aucun élément du contenu du présent site Web ne peut être retransmis sans le consentement explicite écrit d’Explorica spécifique à chaque cas.
2.7 La Loi canadienne sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42 (la « Loi ») permet aux titulaires d’un droit d’auteur qui pensent qu’un élément figurant sur Internet viole leurs droits en vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur d’exercer un recours. Si vous pensez de bonne foi que des éléments du contenu du site Web portent atteinte à votre droit d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous faire parvenir un avis exigeant la suppression de l’élément en question ou le blocage de son accès. Veuillez envoyer les avis et les contre-avis concernant le site Web à Explorica à l’adresse suivante :
À l’att. : Directeur du marketing en ligne
Explorica, inc
145 Tremont St., 6th Floor
Boston, MA 02111
ou par courriel : online@explorica.com
3. Déclaration d’Explorica quant à la sécurité et au réseautage social
3.1 Explorica s’efforce de créer un environnement où les voyageurs étudiants peuvent partager leurs expériences et interagir en toute sécurité sur les réseaux sociaux avec leurs amis et leur entourage. Sur le site, chacun a un rôle important à jouer pour assurer la sécurité de la communauté d’Explorica. Veuillez choisir avec soin l’information que vous transmettez ou publiez sur ou en lien avec tout site de réseautage social. Nous encourageons vivement tous les utilisateurs à signaler toute personne au comportement suspect et tout contenu inapproprié observé sur n’importe quel site de réseautage social à la personne indiquée sur le site concerné. Veuillez noter que ces sites de réseautage social sont des « sites externes » tels que définis précédemment et sont ainsi soumis aux dispositions des présentes conditions d’utilisation en ce qui a trait aux sites externes.
4. Soumissions et communications
4.1 En publiant sur le site Web ou en nous transmettant par un autre moyen des commentaires, des articles, des idées et autres données quel qu’en soit le support, y compris mais non de façon limitative des données visuelles ou sonores (collectivement désignés les « soumissions »), vous déclarez et garantissez automatiquement avoir le droit de concéder et donc d’accorder par la présente à Explorica et à ses délégués le droit (y compris les droits moraux) mondial, non Tour exclutif, cessible, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et d'accorder une licence ainsi que l’autorisation de recueillir, utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, exécuter et/ou afficher ou divulguer de telles soumissions (en totalité ou en partie) dans tout média connu actuellement ou mis au point ultérieurement, à quelque fin que ce soit, sans avoir à vous verser d’indemnité ni à tout autre fournisseur des soumissions. Vous acceptez également d’autoriser tout autre utilisateur du site Web à recueillir, à accéder, à afficher, à visualiser, à stocker, à reproduire et à divulguer ces soumissions à des fins d’utilisation personnelle. Vous reconnaissez, dans la mesure où vous incluez des renseignements vous identifiant personnellement dans vos soumissions, que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer (y compris publier à nouveau sans restrictions) de tels renseignements.
4.2 Vous assumerez la responsabilité de toutes les activités se déroulant sous votre nom d'utilisateur et de la protection de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous suspectez une utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, vous devez en aviser immédiatement Explorica.
4.3 La publication de soumissions sur le site Web par ses utilisateurs ne signifie en aucun cas qu’Explorica les approuve ou les appuie. Vous reconnaissez assumer la responsabilité de vos soumissions. Explorica n’est pas responsable et décline par la présente toute responsabilité résultant des soumissions ou de toute action visant à accéder, à parcourir, à contribuer ou à utiliser de quelque autre manière que ce soit le site Web.
4.4 Vous vous engagez à ne pas téléverser ni transmettre toute remarque, suggestion, message (y compris mais non de façon limitative à tous les utilisateurs du site Web), idée, photo, graphique, information, donnée, texte, fichier, lien, logiciel ou autre soumission qui :
(i) violent un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou les droits patrimoniaux de quiconque;
(ii) soient illicites, racistes, haineux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, intentionnellement discriminatoires ou qui harcèlent certaines personnes ou catégories de personnes;
(iii) sollicitent des informations personnelles à toute personne de moins de 13 ans;
(iv) contiennent des renseignements personnels ou particuliers ou récoltent, recueillent ou divulguent de l'information d’une autre manière sur une autre personne sans son consentement explicite;
(v) favorisent la diffusion d’information fausse ou trompeuse en connaissance de cause ou encouragent des activités illégales ou un comportement abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomnieux;
(vi) font la promotion de toute copie illégale ou non autorisée de l’œuvre d’une autre personne protégée par le droit d’auteur;
(vii) demandent des mots de passe ou des renseignements personnels identifiables à d’autres utilisateurs du site Web à des fins illicites ou commerciales;
(viii) comprennent des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement préalable écrit d’Explorica, p. ex. des concours, des tirages au sort, des opérations de troc, de la publicité ou des ventes en cascade.
5. Limitation de responsabilité et exonération de garantie
5.1 LES PARTIES D’EXPLORICA NE GARANTISSENT PAS UN FONCTIONNEMENT SANS ERREUR DU SITE WEB NI L’ABSENCE DE TOUT VIRUS, DE TOUTE CONTAMINATION OU COMPOSANTE NUISIBLE SIMILAIRE SUR LE SITE WEB, SON SERVEUR OU LE CONTENU (Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LES SOUMISSIONS). EN CAS DE BESOIN DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU (Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LES SOUMISSIONS), AUCUNE PARTIE D’EXPLORICA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE CES COÛTS.
LE SITE WEB ET SON CONTENU (Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LES SOUMISSIONS) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS » SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. LES PARTIES D’EXPLORICA DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
5.2 EN AUCUN CAS LES PARTIES D’EXPLORICA NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, LES MANQUES À GAGNER OU LES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) À LA SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB ET LE CONTENU (Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LES SOUMISSIONS), QU’IL S’AGISSE D’UN MOTIF JURIDIQUE, DE GARANTIE, DE CONTRAT, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI LES PARTIES D’EXPLORICA ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
5.3 PLUS PARTICULIÈREMENT ET SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES CLAUSES 5.1 ET 5.2 PRÉCÉDENTES, EN AUCUN CAS LES PARTIES D’EXPLORICA NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT MANQUE À GAGNER OU DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATIONDE SITE WEB.
VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE LES PARTIES D’EXPLORICA NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLICITE RÉSULTANT OU LIÉS À LA PUBLICATION DE SOUMISSIONS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICES OU DE DOMMAGES EN DÉCOULANT VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.6. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager les parties d’Explorica de toute responsabilité dans le cadre de réclamations, actions ou demandes, y compris mais non de façon limitative les honoraires d'avocat et frais de comptabilité raisonnables, provenant ou résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre consultation, utilisation ou usage malveillant du contenu (y compris mais non de façon limitative des soumissions) ou du site Web et de votre manquement à tout loi ou droit applicable d'une tierce partie. Explorica doit vous aviser d’une telle réclamation, action ou procédure. Explorica se réserve le droit d’assurer la défense et la maîtrise Tour exclutives de toute question faisant l’objet d’une indemnisation dans le cadre du présent article. Dans un tel cas, vous acceptez de coopérer à toute demande raisonnable relative à la défense d’Explorica sur la question concernée.
7. Résiliation
7.1 Explorica se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de limiter, suspendre ou résilier ces conditions d’utilisation ainsi que votre accès à toutes ou à certaines parties du site Web ou du contenu (y compris mais non de façon limitative aux soumissions) à tout moment et sans motif, et ce, sans engager sa responsabilité. Explorica se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer sans préavis toutes ou certaines parties du site Web ou du contenu (y compris mais non de façon limitative des soumissions) à tout moment et sans engager sa responsabilité.
7.2 Les articles 2 (Utilisation du site Web), 5 (Limitation de responsabilité et exonération de garantie), 6 (Indemnisation), 7 (Résiliation) et 9 (Dispositions diverses) demeurent en vigueur à la résiliation des présentes conditions d’utilisation
8. Conformité des utilisateurs aux lois applicables
8.1 Le présent site Web est établi à Boston, Massachusetts. Nous ne garantissons aucunement que le contenu peut être téléchargé, visualisé ou être utilisable à l’extérieur des États-Unis. L’accès au site Web ou au contenu (y compris mais non de façon limitative aux soumissions) à partir de l’extérieur des États-Unis se fait à vos propres risques. Que vous vous trouviez aux États-Unis ou à l’étranger, vous êtes seul responsable d’assurer la conformité à la législation de votre pays.
8.2 Les États-Unis contrôlent l’exportation de produits et d’information. Vous acceptez expressément de respecter de telles restrictions et de ne pas exporter ou réexporter tout contenu (y compris mais non de façon limitative les soumissions) dans les pays ni aux personnes non autorisés par la législation régissant les contrôles à l'exportation. En téléchargeant le contenu, vous acceptez explicitement ne pas vous trouver dans un pays où ce genre d’exportations est interdit ou ne pas faire partie des personnes ou des entités non autorisées à une telle exportation. Vous êtes seul responsable d’assurer la conformité aux lois de votre pays en matière d’importation, d’exportation et de réexportation du contenu (y compris mais non de façon limitative des soumissions).
8.3 Quoiqu’il advienne, en toute circonstance et à tout égard, vous devez vous conformer à tout loi, législation et règlement applicables en ce qui a trait à votre utilisation du présent site Web.
9. Dispositions diverses
Si un tribunal compétent juge invalide toute disposition des présentes conditions d’utilisation, cette invalidité n’affecte pas les modalités restantes qui demeurent en vigueur. L’inaction d’Explorica ou sa non-application de toute disposition présente dans les conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition du document. Aucune renonciation n’aura effet contre Explorica si elle n’est pas présentée par écrit et aucune de ce type ne s'appliquera à une circonstance autre ou subséquente. Sauf accord explicite entre Explorica et vous, les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente complète entre Explorica et vous quant à l’objet visé et remplace toutes les ententes précédentes et contemporaines, qu’elles soient écrites ou orales, en ce qui a trait à l’objet visé. Les titres d’article sont fournis pour des raisons pratiques et n’ont aucune portée juridique. Ces conditions d’utilisation s’appliqueront au profit de nos ayants droit, cessionnaires, porteurs de licence et de sous-licence. Toute information que vous soumettez ou fournissez au site Web peut être accessible au public. Vous devez protéger vous-même les renseignements importants, particuliers et personnels. Explorica ne peut être tenue responsable en ce qui a trait à la protection des courriers électroniques ou autres renseignements transférés par Internet ou tout autre réseau utilisé.